Conditions générales de vente
Version 2 · publiée le 08/11/2026
VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes de pièces et d’accessoires proposées par Hugo Rivaux EI, Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise, établi à 192 avenue Roger-Salengro, 69100 Villeurbanne, FR, SIRET 92923102500016. Contact : contact@piece2tel.fr ; +33651369931. La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine.
PRODUITS ET PRIX
Les caractéristiques, références et compatibilités figurent sur chaque fiche produit. Vérifiez le modèle exact de votre appareil avant de commander ; notre assistance peut vous aider. Les prix sont exprimés en euros et sont définitifs : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix professionnels s’appliquent aux comptes professionnels validés. Les frais de livraison sont forfaitaires en France métropolitaine : Mondial Relay en point relais à 3,90 €, Mondial Relay standard à domicile à 4,90 € ou Chronopost à domicile (Chrono 18) à 6,90 €. Le total et les frais du mode choisi sont affichés avant paiement. Le transport est préparé avec notre prestataire logistique.
COMMANDE ET PAIEMENT
Vous pouvez corriger votre panier et votre adresse avant de confirmer. L’acceptation des présentes conditions précède le paiement par carte via Stripe. La commande est confirmée après paiement, par email et dans votre compte. Le paiement est exigible à la commande, sans escompte. Une facture est mise à disposition dans votre compte ; vous acceptez ce format électronique. Aucun numéro de carte complet n’est conservé par la boutique.
LIVRAISON
Délai maximal de livraison : 30 jours au plus tard après la commande (article L. 216-1 du code de la consommation) ; expédition annoncée sous 2 à 5 jours ouvrés.. Le suivi est disponible dans votre compte dès l’expédition. Contactez-nous en cas de retard, de colis manquant ou de dommage. Les droits légaux en cas de retard ou de défaut restent applicables.
RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans devoir la justifier. Utilisez votre espace client ou envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@piece2tel.fr ou 192 avenue Roger-Salengro, 69100 Villeurbanne, FR. Renvoyez ensuite les biens dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à votre charge pour une rétractation ; ils sont pris en charge par le vendeur pour une non-conformité reconnue. Le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation de toute la commande. Il intervient dans les 14 jours suivant la notification, avec possibilité de différer jusqu’à réception des biens ou d’une preuve d’expédition. Il utilise le moyen de paiement initial sauf accord exprès. Une dépréciation peut être retenue uniquement pour des manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. L’ouverture de l’emballage n’exclut pas, à elle seule, le droit de rétractation.
GARANTIES ET ASSISTANCE
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Le consommateur peut agir au titre de la conformité pendant deux ans à compter de la délivrance. Il peut demander réparation ou remplacement, sans frais, dans les conditions légales ; la mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours, sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi. Pour un bien neuf, les défauts apparus pendant ces deux ans sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire. Un bien réparé bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie légale. Si le remplacement est imposé alors que le consommateur avait choisi la réparation, un nouveau délai de deux ans court à compter du remplacement. La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, avec restitution du bien contre remboursement ou conservation contre réduction du prix. Contact pour ces garanties : Hugo Rivaux EI, 192 avenue Roger-Salengro, 69100 Villeurbanne, FR, contact@piece2tel.fr, +33651369931.
CLIENTS PROFESSIONNELS
Les commandes professionnelles sont payables intégralement à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de retard : Pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, exigibles de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans rappel préalable. ; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € applicable aux professionnels. Le droit de rétractation décrit ci-dessus concerne les consommateurs, sous réserve des autres cas prévus par la loi.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Adressez d’abord votre réclamation écrite à contact@piece2tel.fr. En cas de différend non résolu, un consommateur peut saisir gratuitement Piece2Tel, 192 avenue Roger-Salengro, 69100 Villeurbanne, FR, https://godevv.fr, selon les conditions d’admissibilité du médiateur. Les règles impératives de protection des consommateurs et leur droit de saisir les juridictions compétentes demeurent applicables.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Un consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle et peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
PREUVE ET VERSION
La version acceptée est conservée avec la commande et reste consultable depuis votre compte. Les données de commande, paiement et facturation permettent de retracer la transaction.